Bill :
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Québec : J. Lovell, [1853]; 34 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour pourvoir plus amplement à l'incorporation de la ville de St. Hyacinthe, et pour étendre ses limites
Bill : acte pour pourvoir plus amplement à l'incorporation de la ville de St. Hyacinthe, et pour étendre ses limites. - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1853]
- Identificateur
-
oocihm.9_05665
9_05665 - Sujet
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Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 204]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05664.
"Reçu, et lu, la première fois, vendredi, le 5 novembre, 1852. Seconde lecture, vendredi, 18 février, 1853."
"M. Sicotte."
32 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0d21rf5kn0t