Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour pourvoir plus amplement à l'incorporation de la ville de St. Hyacinthe, et pour étendre ses limites
Bill : acte pour pourvoir plus amplement à l'incorporation de la ville de St. Hyacinthe, et pour étendre ses limites.

Published

Québec : J. Lovell, [1853]

Identifier

oocihm.9_05665
9_05665

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 204]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05664.
"Reçu, et lu, la première fois, vendredi, le 5 novembre, 1852. Seconde lecture, vendredi, 18 février, 1853."
"M. Sicotte."
32 p. ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05665