Bill :
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Québec : J. Lovell, [1853]; 8 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte aux fins d'autoriser le transport par les paroissiens catholiques de la paroisse de Saint-Hyachinthe, des biens et effets, bâtisses et immeubles destinés au culte, et pour d'autres fins y mentionnées
Bill : acte aux fins d'autoriser le transport par les paroissiens catholiques de la paroisse de Saint-Hyachinthe, des biens et effets, bâtisses et immeubles destinés au culte, et pour d'autres fins y mentionnées. - Published
- Québec : J. Lovell, [1853]
- Identifier
-
oocihm.9_05661
9_05661 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Sicotte."
En tête du titre: [No. 202]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05660.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, le 5 novembre 1852. Seconde lecture, vendredi, le 18 février 1853."
"(Bill Privé.)"
6 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05661