Bill :
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Québec : J. Lovell, [1852]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte d'incorporation du Séminaire de Saint Hyacinthe d'Yamaska, quant aux personnes composant la corporation, et pour déclarer quelles personnes composeront et formeront la dite corporation
Bill : acte pour amender l'acte d'incorporation du Séminaire de Saint Hyacinthe d'Yamaska, quant aux personnes composant la corporation, et pour déclarer quelles personnes composeront et formeront la dite corporation. - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1852]
- Identificateur
-
oocihm.9_05638
9_05638 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Sicotte."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05637.
En tête du titre: [No. 186]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu, et lu, la première fois, mercredi, le 27 octobre 1852. Seconde lecture, mercredi, le 3 octobre 1852."
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05638