Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender un certain acte passé en la douzième année du règne de Sa Majesté, intitulé: Acte pour abroger certaines dispositions y mentionnées, et pour pourvoir d'une manière plus efficace à l'instruction élémentaire dans le Bas-Canada
Bill : acte pour amender un certain acte passé en la douzième année du règne de Sa Majesté, intitulé: "Acte pour amender la loi des écoles du Bas- Canada"
Bill : acte pour amender un certain acte passé en la douzième année du règne de Sa Majesté, intitulé: Acte pour abroger certaines dispositions y mentionnées, et pour pourvoir d'une manière plus efficace à l'instruction élé mentaire dans le Bas-Canada.

Published

[Québec : J. Lovell, 1852]

Identifier

oocihm.9_05631
9_05631

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu, et lu, la première fois, jeudi, le 21 octobre 1852. Seconde lecture, mardi, le 26 octobre, 1852."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05630.
En tête du titre: No. 179. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853 [i.e. 1852]
"M. Jobin."
Titre de départ: Bill : acte pour amender un certain acte passé en la douzième année du règne de Sa Majesté, intitulé: "Acte pour amender la loi des écoles du Bas-Canada."
[1] p. ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05631