Bill :
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[Québec : J. Lovell, 1852]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour abroger l'acte pour régler l'engagement des matelots, et pour d'autres fins y mentionnées
Bill : acte pour abroger l'acte pour régler l'engagement des matelots, et pour d'autres fins y mentionnées. - Adresse bibliographique
- [Québec : J. Lovell, 1852]
- Identificateur
-
oocihm.9_05616
9_05616 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu, et lu, la première fois, jeudi, le 14 octobre 1852. Seconde lecture, lundi, le 18 octobre, 1852."
En tête du titre: No. 170. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"M. Dubord."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05615.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05616