Bill :
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Québec : [J. Lovell, 1852]; 7 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour permettre aux habitants de la commune de St. François du Lac, de mieux règler la commune de St. François
Bill : acte pour permettre aux habitants de la paroisse de St. François du Lac, de mieux règler la commune de St. François
Bill : acte pour permettre aux habitants de la commune de St. François du Lac, de mieux règler la commune de St. François. - Published
- Québec : [J. Lovell, 1852]
- Identifier
-
oocihm.9_05614
9_05614 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour permettre aux habitants de la paroisse de St. François du Lac, de mieux règler la commune de St. François.
"Reçu, et lu la première fois, jeudi, le 14 octobre 1852. Seconde lecture, mercredi, le 20 octobre, 1852."
En tête du titre: No. 169. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"M. Dumoulin."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05613.
5 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05614