Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Québec : [J. Lovell, 1852]; 7 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour permettre aux habitants de la commune de St. François du Lac, de mieux règler la commune de St. François
Bill : acte pour permettre aux habitants de la paroisse de St. François du Lac, de mieux règler la commune de St. François
Bill : acte pour permettre aux habitants de la commune de St. François du Lac, de mieux règler la commune de St. François. - Adresse bibliographique
- Québec : [J. Lovell, 1852]
- Identificateur
-
oocihm.9_05614
9_05614 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour permettre aux habitants de la paroisse de St. François du Lac, de mieux règler la commune de St. François.
"Reçu, et lu la première fois, jeudi, le 14 octobre 1852. Seconde lecture, mercredi, le 20 octobre, 1852."
En tête du titre: No. 169. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"M. Dumoulin."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05613.
5 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05614