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Bill : acte pour permettre aux habitants de la commune de St. François du Lac, de mieux régler la commune de St. François

Québec : [J. Lovell, 1852]; 7 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour permettre aux habitants de la commune de St. François du Lac, de mieux règler la commune de St. François
Bill : acte pour permettre aux habitants de la paroisse de St. François du Lac, de mieux règler la commune de St. François
Bill : acte pour permettre aux habitants de la commune de St. François du Lac, de mieux règler la commune de St. François.
Published
Québec : [J. Lovell, 1852]
Identifier
oocihm.9_05614
9_05614
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour permettre aux habitants de la paroisse de St. François du Lac, de mieux règler la commune de St. François.
"Reçu, et lu la première fois, jeudi, le 14 octobre 1852. Seconde lecture, mercredi, le 20 octobre, 1852."
En tête du titre: No. 169. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"M. Dumoulin."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05613.
5 p. ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05614