Bill :
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Québec : J. Lovell, [1852]; 6 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour mieux assurer aux occupants une compensation pour les amé liorations faites par eux sur les terres en certains cas
Bill : acte pour mieux assurer aux occupants une compensation pour les amé liorations faites par eux sur les terres en certains cas. - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1852]
- Identificateur
-
oocihm.9_05612
9_05612 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 168]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853 [id est 1852]
"M. Sanborn."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05611.
"Reçu et lu la 1ère fois, mardi, le 12 octobre 1852. Seconde lecture, lundi, le 18 octobre, 1852."
4 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05612