Bill :
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Québec : [J. Lovell, 1852]; 7 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour venir en aide au victime du dernier incendie de Montréal, en facilitant la négociation d'emprunts pour les mettre en état de rebâ tir les édifices détruits par le dit incendie
Bill : acte pour venir en aide au victime du dernier incendie de Montréal, en facilitant la négociation d'emprunts pour les mettre en état de rebâtir les édifices détruits par le dit incendie. - Adresse bibliographique
- Québec : [J. Lovell, 1852]
- Identificateur
-
oocihm.9_05598
9_05598 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05597.
En tête du titre: [No. 154]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"L'Hon. M. Hincks."
"Reçu et lu, la première fois, jeudi le 7 octobre, 1852. Seconde lecture, vendredi, le 8 octobre, 1852."
5 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0cr5n873584