Bill :

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Québec : [J. Lovell, 1852]; 45 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender et consolider les dispositions contenues dans les ordonnances pour incorporer la cité et ville de Québec, et pour donner de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville
Bill : acte pour amender et refondre les dispositions de l'ordonnance pour l'incorporation de la cité et ville de Québec, et pour déléguer de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville
Bill : acte pour amender et consolider les dispositions contenues dans les ordonnances pour incorporer la cité et ville de Québec, et pour donner de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville.
Adresse bibliographique: Québec : [J. Lovell, 1852]
Identificateur: oocihm.9_05595
9_05595
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05594.
En tête du titre: [No. 152]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
Titre de départ: Bill : acte pour amender et refondre les dispositions de l'ordonnance pour l'incorporation de la cité et ville de Québec, et pour déléguer de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville.
"M. Stuart."
"Reçu, et lu, la première fois, mardi, le 5 octobre, 1852. Seconde lecture, mardi, le 26 octobre, 1852."
43 pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05595