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Bill : acte pour amender et consolider les dispositions contenues dans les ordonnances pour incorporer la cité et ville de Québec, et pour donner de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville
Québec : [J. Lovell, 1852]; 45 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender et consolider les dispositions contenues dans les ordonnances pour incorporer la cité et ville de Québec, et pour donner de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville
Bill : acte pour amender et refondre les dispositions de l'ordonnance pour l'incorporation de la cité et ville de Québec, et pour déléguer de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville
Bill : acte pour amender et consolider les dispositions contenues dans les ordonnances pour incorporer la cité et ville de Québec, et pour donner de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville. - Published
- Québec : [J. Lovell, 1852]
- Identifier
-
oocihm.9_05595
9_05595 - Subject
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Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05594.
En tête du titre: [No. 152]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
Titre de départ: Bill : acte pour amender et refondre les dispositions de l'ordonnance pour l'incorporation de la cité et ville de Québec, et pour déléguer de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville.
"M. Stuart."
"Reçu, et lu, la première fois, mardi, le 5 octobre, 1852. Seconde lecture, mardi, le 26 octobre, 1852."
43 p. ; 31 cm. - Collection
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Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05595