Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour définir les droits seigneuriaux dans le Bas-Canada, et pour en faciliter le rachat
Bill : acte pour définir les droits seigneuriaux dans le Bas-Canada, et pour en faciliter le rachat.

Published

[Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1852]

Identifier

9_05580
oocihm.9_05580

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu la première fois, Vendredi, 1er Oct., 1852. Seconde lecture, Mardi, le 19 Oct., 1852."
En tête du titre: [No. 142]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoriae, 1852.
"L'Hon. Mr. le Proc. Génl. Drummond."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05579.
"(1500 Copies.)"
26 p. ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05580