Bill pour mieux assurer la liberté des élections par l'usage du vote au scrutin dans le Bas-Canada.
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Québec : J. Lovell, [1852]; 15 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour mieux assurer la liberté des élections par l'établissement du vote au scrutin dans le Bas-Canada
Bill pour mieux assurer la liberté des élections par l'usage du vote au scrutin dans le Bas-Canada. - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1852]
- Identificateur
-
oocihm.9_05563
9_05563 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 130]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853 [id est 1852]
"L'Hon. M. Papineau."
"Reçu, et lu la première fois, jeudi, le 30 septembre, 1852. Seconde lecture, jeudi, le 7 octobre, 1852."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05562.
Titre de départ: Bill : acte pour mieux assurer la liberté des élections par l'établissement du vote au scrutin dans le Bas-Canada.
13 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05563