Bill :
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Québec : J. Lovell, [1852]; 10 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour règler le pilotage dans le port de Québec et au-dessous
Bill : acte pour règler le pilotage dans le port de Québec et au-dessous. - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1852]
- Identificateur
-
oocihm.9_05558
9_05558 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 126. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853 [id est 1852]
"M. Taché."
"Reçu et lu, la 1ère fois, le 28 septembre, 1852. Deuxième lecture, lundi, le 4 octobre, 1852."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05557.
8 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0tm71v5bw6s