Bill :
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Québec : [J. Lovell, 1852]; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender et expliquer l'acte qui autorise l'émission de débentures pour venir en aide à la cité de Québec
Bill : acte pour amender et expliquer l'acte qui autorise l'émission de débentures pour venir en aide à la cité de Québec. - Published
- Québec : [J. Lovell, 1852]
- Identifier
-
oocihm.9_05543
9_05543 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Tessier."
En tête du titre: No. 116. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu, et lu, la première fois, vendredi, le 24 septembre, 1852. Seconde lecture, lundi, le 27 septmebre, 1852."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07125.
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05543