Bill :
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[Québec : J. Lovell, 1852]; 22 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les lois relatives à l'Université de Toronto, en séparant ses fonctions, comme université, de celles qui lui sont assignées comme collége, et en établissant de meilleures dispositions pour l'administration de sa dotation et de celle du Collége du Haut- Canada
Bill : acte pour amender les lois relatives à l'Université de Toronto, en séparant ses fonctions, comme université, de celles qui lui sont assignées comme collége, et en établissant de meilleures dispositions pour l'administration de sa dotation et de celle du Collége du Haut-Canada. - Published
- [Québec : J. Lovell, 1852]
- Identifier
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oocihm.9_05542
9_05542 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"L'Hon. M. Hinks."
"Reçu, et lu la première fois, mardi, le 21 septembre, 1852. Seconde lecture, mardi, le 5 octobre, 1852."
En tête du titre: No. 90. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 53936.
20 pages ; 31 cm. - Collection
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Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05542