Bill :
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Ottawa : I.B. Taylor, 1873.; 6 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour permettre à la Compagnie du grand chemin de fer occidental d'étendre et perfectionner davantage ses moyens de correspondance
Bill : acte pour permettre à la Compagnie du grand chemin de fer occidental d'étendre et perfectionner davantage ses moyens de correspondance. - Adresse bibliographique
- Ottawa : I.B. Taylor, 1873.
- Identificateur
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oocihm.9_05513
9_05513 - Sujet
-
Great Western Railway Company (Canada)
Sociétés -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Corporation law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 101. 1re Session, 2e Parlement, 36 Victoria, 1873.
"L'Hon. M. Carling."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04644.
4 pages ; 32 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0f76639kf7c