Document Record

Title

Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour permettre à la Compagnie du grand chemin de fer occidental d'étendre et perfectionner davantage ses moyens de correspondance
Bill : acte pour permettre à la Compagnie du grand chemin de fer occidental d'étendre et perfectionner davantage ses moyens de correspondance.

Published

Ottawa : I.B. Taylor, 1873.

Identifier

oocihm.9_05513
9_05513

Subject

Great Western Railway Company (Canada)
Sociétés -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Corporation law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 101. 1re Session, 2e Parlement, 36 Victoria, 1873.
"L'Hon. M. Carling."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04644.
4 pages ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m0f76639kf7c