Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Ottawa : I.B. Taylor, 1873.; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour accorder certains pouvoirs à la Compagnie du chemin de fer de Montréal, Chambly et Sorel
Bill : acte pour accorder certains pouvoirs à la Compagnie du chemin de fer de Montréal, Chambly et Sorel. - Published
- Ottawa : I.B. Taylor, 1873.
- Identifier
-
oocihm.9_05504
9_05504 - Subject
-
Montreal, Chambly and Sorel Railway Company.
Sociétés -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Corporation law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 83. 1re Session, 2e Parlement, 36 Victoria, 1873.
"M. Geoffrion."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04634.
2 pages ; 32 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05504