Document Record

Title

Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour permettre à James McNabb du township de Bosanquet, d'obtenir une extension de son brevet pour un accouplement de chars horizontal
Bill : acte pour permettre à James McNabb du township de Bosanquet, d'obtenir une extension de son brevet pour un accouplement de chars horizontal.

Published

Ottawa : I.B. Taylor, 1873.

Identifier

9_05499
oocihm.9_05499

Subject

Brevets d'invention -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Patent laws and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 73. 1re Session, 2e Parlement, 36 Victoria, 1873.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04629.
[1] p. ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05499