Document Record

Title

Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour amender les actes incorporant la Compagnie de placement et d'agence de Londres et du Canada (responsabilité limitée)
Bill : acte pour amender les actes incorporant la Compagnie de placement et d'agence de Londres et du Canada (responsabilité limitée)

Published

Ottawa : I.B. Taylor, 1873.

Identifier

oocihm.9_05490
9_05490

Subject

London and Canadian Loan and Agency Company.
Sociétés -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Corporation law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 63. 1re Session, 2e Parlement, 36 Vict., 1873.
"Bill privé."
"M. Gibbs (Ontario Sud)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04620.
3 pages ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05490