Bill :
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Ottawa : I.B. Taylor, 1873.; 12 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour incorporer la Compagnie du pont du Canada et de la rivière Détroit
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du pont du Canada et de la rivière Détroit. - Adresse bibliographique
- Ottawa : I.B. Taylor, 1873.
- Identificateur
-
oocihm.9_05486
9_05486 - Sujet
-
Canada and Detroit River Bridge Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
"Bill privé."
Titre de l'écran-titre.
"M. Carling."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04616.
En tête du titre: No. 58. 1re Session, 2e Parlement, 36 Victoria, 1873.
10 pages ; 32 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0pk06w96p3v