Document Record

Title

Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour incorporer la Banque de St. Jean
Bill : acte pour incorporer la Banque de S[t] Jean.

Published

Ottawa : I.B. Taylor, 1873.

Identifier

oocihm.9_05485
9_05485

Subject

Banque de St. Jean.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
"Bill privé."
Titre de l'écran-titre.
"M. Béchard."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04615.
En tête du titre: No. 57. 1ère Session, 2e Parlement, 36 Victoria, 1873.
2 p. ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05485