Acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie du pont et chemin de fer de la rivière Détroit.
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Ottawa : I.B. Taylor, 1873.; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie du pont et chemin de fer de la rivière Détroit
Acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie du pont et chemin de fer de la rivière Détroit. - Published
- Ottawa : I.B. Taylor, 1873.
- Identifier
-
oocihm.9_05484
9_05484 - Subject
-
Detroit River Railway Bridge and Tunnel Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
"Bill privé."
Titre de l'écran-titre.
"M. Morrison."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04614.
Titre de départ: Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie du pont et chemin de fer de la rivière Détroit.
En tête du titre: No. 56. 1ère Session, 2e Parlement, 36 Victoria, 1873.
[1] pages ; 32 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05484