Bill :

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Document Record

Title
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour étendre les pouvoirs de la Compagnie de télégraphe de Montréal, et pour d'autres fins
Bill : acte pour étendre les pouvoirs de la Compagnie de télégraphe de Montréal, et pour d'autres fins.
Published
Ottawa : I.B. Taylor, 1873.
Identifier
oocihm.9_05476
9_05476
Subject
Montreal Telegraph Company.
Sociétés -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Corporation law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
En tête du titre: No. 41. 1re Session, 2e Parlement, 36 Vict., 1873.
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
"M. Ryan."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05013.
[1] pages ; 32 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05476