Bill :
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Québec : J. Lovell, [1852]; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender un acte, intitulé: "Acte pour abroger deux certains actes y mentionnés, relatifs à l'agriculture, et pour remédier aux abus préjudiciables à l'agriculture"
Bill : acte pour amender un acte, intitulé: "Acte pour abroger deux certains actes y mentionnés, relatifs à l'agriculture, et pour remédier aux abus préjudiciables à l'agriculture". - Published
- Québec : J. Lovell, [1852]
- Identifier
-
oocihm.9_05473
9_05473 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Poulin."
"Reçu, et lu la première fois, vendredi, le 24 septembre, 1852. Seconde lecture, mardi, le 12 octobre, 1852."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05474.
"(Seconde édition.)"
En tête du titre: [No. 114]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05473