Bill :
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Québec : [J. Lovell, 1852]; 7 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour faciliter le rachat des droits seigneuriaux dans le Bas- Canada, et pour convertir la tenure des fonds qui en sont grevés en celle de franc aleu roturier, et définir les droits des seigneurs et des censitaires, et empêcher les abus
Bill : acte pour faciliter le rachat des droits seigneuriaux dans le Bas-Canada, et pour convertir la tenure des fonds qui en sont grevés en celle de franc aleu roturier, et définir les droits des seigneurs et des censitaires, et empêcher les abus. - Adresse bibliographique
- Québec : [J. Lovell, 1852]
- Identificateur
-
oocihm.9_05471
9_05471 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Jobin."
"Reçu, et lu, la première fois, vendredi, le 24 septembre, 1852. Seconde lecture, mardi, le 12 octobre, 1852."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05472.
En tête du titre: No. 113. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
5 pages ; 31 cm. - Collection
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Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05471