Bill :
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[Québec] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1852]; 14 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour pourvoir à l'établissement d'un bureau d'agriculture, et pour amender et refondre les lois relatives à l'agriculture
Bill : acte pour pourvoir à l'établissement d'un bureau d'agriculture, et pour amender et refondre les lois relatives à l'agriculture. - Published
- [Québec] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1852]
- Identifier
-
oocihm.9_05470
9_05470 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Hon. Mr. Richards."
"Reçu et lu première fois, Vendredi, 24 Septembre, 1852. Seconde lecture, Mardi, 28 Septembre, 1852."
En tête du titre: [No. 112]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoriae, 1852.
"(400 Copies.)"
12 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05470