Bill :
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[Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1852]; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour mieux pourvoir à l'organisation de sociétés d'agriculture dans le Bas-Canada
Bill : acte pour mieux pourvoir à l'organisation de sociétés d'agriculture dans le Bas-Canada. - Adresse bibliographique
- [Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1852]
- Identificateur
-
oocihm.9_05467
9_05467 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Hon. Mr. Richards."
En tête du titre: No. 111. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05466.
"(250 Copies.)"
"Reçu et lu la première fois, Vendredi, 24 Sept., 1852. Seconde lecture, Mardi, 28 Sept., 1852."
6 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05467