Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour mieux pourvoir à l'organisation de sociétés d'agriculture dans le Bas-Canada
Bill : acte pour mieux pourvoir à l'organisation de sociétés d'agriculture dans le Bas-Canada.

Published

[Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1852]

Identifier

oocihm.9_05467
9_05467

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Hon. Mr. Richards."
En tête du titre: No. 111. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05466.
"(250 Copies.)"
"Reçu et lu la première fois, Vendredi, 24 Sept., 1852. Seconde lecture, Mardi, 28 Sept., 1852."
6 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05467