Bill :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Québec : J. Lovell, [1852]; 4 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte pour incorporer certaines personnes sous le nom de la Société amicale de Québec
Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer certaines personnes sous le nom de la Société amicale de Québec.
Published
Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier
oocihm.9_05465
9_05465
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Lemieux."
En tête du titre: [No. 110]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05464.
"Reçu, et lu la première fois, vendredi, le 24 septembre 1852. Seconde lecture, lundi, le 27 septembre 1852."
2 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05465