Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser François Daigle et Alexis Dufresne à exiger des péages sur le pont qu'ils ont construit sur la branche nord de la rivière d'Yamaska
Bill : acte pour autoriser François Daigle et Alexis Dufresne à exiger des péages sur le pont qu'ils ont construit sur la branche nord de la rivière d'Yamaska.

Published

Québec : J. Lovell, [1852]

Identifier

oocihm.9_05457
9_05457

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Sicotte."
En tête du titre: [No. 104]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, le 22 septembre 1852. Seconde lecture, lundi, le 17 octobre, 1852."
"(Bill Privé.)"
5 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m0t72794191z