Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour augmenter le nombre des termes de la cour de circuit du circuit de St. Hyacinthe, dans le district de Montréal
Bill : acte pour augmenter le nombre des termes de la cour de circuit du circuit de St. Hyacinthe, dans le district de Montréal.
Published
Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier
oocihm.9_05455
9_05455
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Sicotte."
En tête du titre: [No. 103]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu et lu la première fois, mercredi, le 22 septembre 1852. Seconde lecture, samedi, le 16 octobre, 1852."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05454.
[1] pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05455