Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser la cité de Montréal à faire un emprunt pour consolider ses dettes
Bill : acte pour autoriser la cité de Montréal à faire un emprunt pour consolider ses dettes.
Published
Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier
oocihm.9_05448
9_05448
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Badgley."
En tête du titre: [No. 99]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu, et lu, la première fois, mercredi, le 22 septembre, 1852. Seconde lecture, lundi, le 27 septembre, 1852."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05447.
7 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05448