Bill :
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Québec : J. Lovell, [1852]; 9 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser la cité de Montréal à faire un emprunt pour consolider ses dettes
Bill : acte pour autoriser la cité de Montréal à faire un emprunt pour consolider ses dettes. - Published
- Québec : J. Lovell, [1852]
- Identifier
-
oocihm.9_05448
9_05448 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Badgley."
En tête du titre: [No. 99]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu, et lu, la première fois, mercredi, le 22 septembre, 1852. Seconde lecture, lundi, le 27 septembre, 1852."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05447.
7 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05448