Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer le Collège Ste. Marie de Montréal
Bill : acte pour incorporer le Collège Ste. Marie de Montréal.
Published
Québec : J. Lovell, [1852]
Identifier
oocihm.9_05442
9_05442
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Young."
En tête du titre: [No. 95]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu, et lu, la première fois, mercredi, le 22 septembre, 1852. Seconde lecture, lundi, le 27 septembre, 1852."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05441.
"(Bill Privé.)"
3 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05442