Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Québec : J. Lovell, [1852]; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour étendre la franchise élective et mieux définir les qualifications des voteurs de certaines divisions électorales en adoptant un système pour l'enregistrement des voteurs
Bill : acte pour étendre la franchise élective et mieux définir les qualifications des voteurs de certaines divisions électorales en adoptant un système pour l'enregistrement des voteurs. - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1852]
- Identificateur
-
oocihm.9_05437
9_05437 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, mardi, le 21 septembre, 1852. Seconde lecture, mardi, le 5 octobre, 1852."
En tête du titre: [No. 91]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05436.
"L'Hon. M. Hincks."
6 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05437