Bill :
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Québec : J. Lovell, [1852]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte 14 et 15 Vic., chap. 126, intitulé: "Acte pour amender un act, intitulé: 'Acte pour obliger les vaisseaux à porter des lumières durant la nuit, et établir diverses dispositions pour régler la navigation des eaux de cette province.'"
Bill : acte pour amender l'acte 14 et 15 Vic., chap. 126, intitulé: "Acte pour amender un acte, intitulé: 'Acte pour obliger les vaisseaux à porter des lumières durant la nuit, et établir diverses dispositions pour régler la navigation des eaux de cette province.'". - Published
- Québec : J. Lovell, [1852]
- Identifier
-
oocihm.9_05418
9_05418 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 76]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, le 20 septembre, 1852. Seconde lecture, lundi, le 27 septembre, 1852."
"M. White."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05417.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05418