Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour pourvoir à ce que le parlement se réunisse plus commodément
Bill : acte pour pourvoir à ce que le parlement se réunisse plus commodément.

Published

Québec : J. Lovell, [1852]

Identifier

9_05377
oocihm.9_05377

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Brown."
En tête du titre: No. 48. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05378.
"Reçu, et lu, la première fois, lundi, le 6 septembre, 1852. Seconde lecture, jeudi, 16 septembre, 1852."
[1] p. ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05377