Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour abolir les rectoreries
Bill : acte pour faire disparaître tous doutes quant à la nullité des lettres patentes délivrées dans le but de doter les rectoreries établies dans le Haut-Canada, de quelque partie des terres appelées réserves du clergé
Bill : acte pour abolir les rectoreries.

Published

Québec : J. Lovell, [1852]

Identifier

oocihm.9_05375
9_05375

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première [fois], lundi, 6 septembre, 1852. Deuxième lecture, lundi, 20 septembre 1852."
"M. Brown."
En tête du titre: [No. 45]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05374.
Titre de départ: Bill : acte pour faire disparaître tous doutes quant à la nullité des lettres patentes délivrées dans le but de doter les rectoreries établies dans le Haut-Canada, de quelque partie des terres appelées réserves du clergé.
2 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05375