Bill :

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Québec : J. Lovell, [1852]; 4 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour abolir les rectoreries
Bill : acte pour faire disparaître tous doutes quant à la nullité des lettres patentes délivrées dans le but de doter les rectoreries établies dans le Haut-Canada, de quelque partie des terres appelées réserves du clergé
Bill : acte pour abolir les rectoreries.
Adresse bibliographique: Québec : J. Lovell, [1852]
Identificateur: oocihm.9_05375
9_05375
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première [fois], lundi, 6 septembre, 1852. Deuxième lecture, lundi, 20 septembre 1852."
"M. Brown."
En tête du titre: [No. 45]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05374.
Titre de départ: Bill : acte pour faire disparaître tous doutes quant à la nullité des lettres patentes délivrées dans le but de doter les rectoreries établies dans le Haut-Canada, de quelque partie des terres appelées réserves du clergé.
2 pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05375