Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Québec : J. Lovell, [1852]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour empêcher de prendre la truite et les autres poissons, avec des filets, dans les lacs du comté de Saguenay
Bill : acte pour empêcher de prendre la truite et les autres poissons, avec des filets, dans les lacs du comté de Saguenay. - Published
- Québec : J. Lovell, [1852]
- Identifier
-
oocihm.9_05373
9_05373 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu, et lu, la première fois, vendredi, le 3 septembre, 1852. Seconde lecture, jeudi, le 9 septembre, 1852."
"L'Hon. M. LaTerrière."
En tête du titre: No. 44. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05372.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05373