Bill pour incorporer la Société ecclésiastique de St. Michel.
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Québec : J. Lovell, [1852]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer l'association dite "la Société ecclé siastique de St. Michel"
Bill pour incorporer la Société ecclésiastique de St. Michel. - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1852]
- Identificateur
-
oocihm.9_05367
9_05367 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Chabot."
Titre de départ: Bill : acte pour incorporer l'association dite "la Socié té ecclésiastique de St. Michel."
En tête du titre: No. 40. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, le 3 septembre, 1852. Seconde lecture, vendredi, le 10 septembre, 1852."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05366.
"(Bill Privé.)"
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05367