Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Québec : [J. Lovell, 1852]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer "la Société des dames charitables de la paroisse de St. Etienne de la Malbaie"
Bill : acte pour incorporer "la Société des dames charitables de la paroisse de St. Etienne de la Malbaie". - Adresse bibliographique
- Québec : [J. Lovell, 1852]
- Identificateur
-
oocihm.9_05360
9_05360 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 36. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"(Bill Privé.)"
"Reçu, et lu, la première fois, vendredi, le 3 septembre, 1852. Seconde lecture, lundi, le 6 septembre, 1852."
"L'Hon. M. LaTerrière."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05359.
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05360