Bill :
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Quebec : J. Lovell, [1852]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Legislature. Legislative Assembly.
Act to incorporate la Société des dames charitables de la paroisse de St. Etienne de la Malbaie
Bill : an act to incorporate la Société des dames charitables de la paroisse de St. Etienne de la Malbaie. - Adresse bibliographique
- Quebec : J. Lovell, [1852]
- Identificateur
-
oocihm.9_05359
9_05359 - Sujet
-
Bills, Legislative -- Canada.
Projets de loi -- Canada. - Document original
- Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the Library and Archives Canada.
- Notes
-
Title from title screen.
Cover title.
At head of title: No. 36. 1st Session, 4th Parliament, 16 Victoria, 1852.
"Hon. Mr. La Terrière."
Also available in French. See CIHM numbers 9_05360.
"Received and Read a first time, Friday, 3rd September, 1852. Second Reading, Monday, 6th September, 1852."
2 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- anglais
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05359