Bill :
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Québec : J. Lovell, [1854]; 6 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour venir en aide aux marchands, commerçans, et autres
Bill : acte pour venir en aide aux marchands, commerçans, et autres. - Published
- Québec : J. Lovell, [1854]
- Identifier
-
oocihm.9_05342
9_05342 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Cameron."
En tête du titre: No. 7. 1ère Session, 5me Parlement, 18 Victoria, 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05341.
"Reçu et lu première fois, vendredi 15 sept. 1854. Seconde lecture, mardi, 26 septembre, 1854."
4 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05342