Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser "La compagnie du chemin de fer de Montréal et New York," à prolonger son chemin de fer, et à acquérir les terrains nécessaires pour ce prolongement, et pour d'autres fins relatives à la compagnie
Bill : acte pour autoriser "La compagnie du chemin de fer de Montréal et New York," à prolonger son chemin de fer, et à acquérir les terrains nécessaires pour ce prolongement, et pour d'autres fins relatives à la compagnie.

Published

Québec : [J. Lovell, 1852]

Identifier

oocihm.9_05266
9_05266

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Young."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05267.
"Reçu, et lu, la première fois, mardi, le 31 août, 1852. Seconde lecture, jeudi, le 2 septembre, 1852."
En tête du titre: No. 15. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria 1852.
"(Bill Privé.)"
19 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m0w37kp7v58x