Bill :
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Québec : J. Lovell, [1852]; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender un acte passé dans la huitième année du règne de Sa Majesté, pour incorporer la compagnie du chemin de fer du Saint- Laurent et de l'Atlantique, et pour étendre les pouvoirs de la dite compagnie
Bill : acte pour amender un acte passé dans la huitième année du règne de Sa Majesté, pour incorporer la compagnie du chemin de fer du Saint-Laurent et de l'Atlantique, et pour étendre les pouvoirs de la dite compagnie. - Published
- Québec : J. Lovell, [1852]
- Identifier
-
oocihm.9_05265
9_05265 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Hon. M. Young." [en ms]
"Reçu et lu une première fois, Seconde lecture."
En tête du titre: No. [14]. 1re Session du 4e Parlement de la 16e Vict., 1852.
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- Persistent URL
- https://n2t.net/ark:/69429/m00v89g5gg7j