Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Québec : J. Lovell, [1852]; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender un acte passé dans la huitième année du règne de Sa Majesté, pour incorporer la compagnie du chemin de fer du Saint- Laurent et de l'Atlantique, et pour étendre les pouvoirs de la dite compagnie
Bill : acte pour amender un acte passé dans la huitième année du règne de Sa Majesté, pour incorporer la compagnie du chemin de fer du Saint-Laurent et de l'Atlantique, et pour étendre les pouvoirs de la dite compagnie. - Published
- Québec : J. Lovell, [1852]
- Identifier
-
oocihm.9_05265
9_05265 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Hon. M. Young." [en ms]
"Reçu et lu une première fois, Seconde lecture."
En tête du titre: No. [14]. 1re Session du 4e Parlement de la 16e Vict., 1852.
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05265