Bill :
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Québec : [J. Lovell, 1852]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour permettre d'augmenter le capital de la Banque de Montréal, et faciliter le transport des actions dans certains cas
Bill : acte pour permettre d'augmenter le capital de la Banque de Montréal, et faciliter le transport des actions dans certains cas. - Adresse bibliographique
- Québec : [J. Lovell, 1852]
- Identificateur
-
oocihm.9_05264
9_05264 - Sujet
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Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05263.
"L'Hon. M. Young."
"Reçu, et lu, la première fois, lundi, le 30 août, 1852. Seconde lecture, mardi, le 31 août, 1852."
En tête du titre: No. 13. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria 1852.
"(Bill Privé.)"
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m08911n7xv9q