Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Québec : J. Lovell, [1852]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour suppléer à une omission dans la cédule B de l'acte pour amender l'acte d'amendement de la loi des corporations municipales du Haut-Canada, de 1850
Bill : acte pour suppléer à une omission dans la cédule B de l'acte pour amender l'acte d'amendement de la loi des corporations municipales du Haut-Canada, de 1850. - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1852]
- Identificateur
-
oocihm.9_05258
9_05258 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05259.
"M. Steevnson [sic]"
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, le 25 août, 1852. Seconde lecture, vendredi, le 3 septembre, 1852."
En tête du titre: No. 10. 1e Session, 4e Parlement, 16 Victoria 1852.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05258