Bill :
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[Québec : J. Lovell, 1852]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte incorporant le barreau du Bas-Canada
Bill : acte pour amender l'acte incorporant le barreau du Bas-Canada. - Published
- [Québec : J. Lovell, 1852]
- Identifier
-
oocihm.9_05254
9_05254 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Cauchon."
En tête du titre: No. 8. 1e Session, 4e Parlement, 15 [id est 16] Victoria 1852.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05255.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, le 25 août, 1852. Seconde lecture, lundi, le 30 août, 1851 [i.e. 1852]"
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05254