Bill :

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Aide Toronto : Lovell et Gibson, [1851]; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour exempter les différentes banques incorporées de la taxe sur leurs billets en circulation, moyennant certaines conditions
Bill : acte pour exempter les différentes banques incorporées de la taxe sur leurs billets en circulation, moyennant certaines conditions.
Adresse bibliographique
Toronto : Lovell et Gibson, [1851]
Identificateur
oocihm.9_05211
9_05211
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 270]. 4e Session, 3e Parlement, 14 et 15 Victoria, 1851.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, le 1er août 1851. Seconde lecture, mardi, le 5 août 1851."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05212.
2 pages ; 33 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05211