Bill :
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Toronto : Lovell et Gibson, [1851]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour règler la chasse et conserver le gibier
Bill : acte pour règler la chasse et conserver le gibier. - Published
- Toronto : Lovell et Gibson, [1851]
- Identifier
-
oocihm.9_05154
9_05154 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 211. 4e Session, 3e Parlement, 14 et 15 Vict., 1851.
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi, le 3 juillet, 1851. Seconde lecture, mercredi, le 9 juillet 1851."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05153.
"M. Taché."
[1] pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05154